Importation d’une voiture avec une plaque de douane allemande et assurance automobile tous risques pour l’importation.

Comment obtenir la plaque de douane et l’assurance tous risques pour l’importation d’une voiture en Suisse.

Pour transporter une voiture de l’étranger vers la Suisse, vous avez plusieurs possibilités: obtenir une plaque d’exportation allemande pour l’importation de la voiture par ses propres moyens ou recourir pour le transport à un camion porte-voiture.

Cet article vous explique les procédures à respecter et l’organisation de l’importation d’une voiture dotée d’une plaque de douane pour l’exportation. Lorsque vous souhaitez importer une voiture, il faut prendre en considération plusieurs détails importants pour ne pas vous retrouver avec tous les frais en cas d’un dommage survenu pendant le transport.

Qu’est-ce qu’une plaque d’exportation allemande?

La plaque de douane allemande est une plaque d’immatriculation internationale qui vous permet de circuler en Suisse pendant un délai limité. Sa validité peut varier entre 5 et 360 jours. Une fois ce délai dépassé, l’immatriculation périme – même si vous n’avez pas encore obtenu d’immatriculation pour la Suisse. Il est donc important de prendre en considération le délai restant jusqu’au contrôle des véhicules à moteur (CVM) en Suisse. Dans certains cantons, le délai d’attente pour obtenir un rendez-vous pour le CVM peut atteindre entre 3 et 4 semaines. Pour cette raison, nous vous recommandons d’encourir les frais plus élevés liés à une plaque d’exportation valable pendant 30 jours.

Afin d’obtenir une plaque d’exportation allemande pour importer une voiture en Suisse, vous avez besoin d’abord d’une assurance de responsabilité civile automobile allemande.

Immatriculation d’exportation et lacune de couverture de l’assurance

L’assurance de responsabilité civile à un montant équivalent à 3 millions d’euros constitue une condition indispensable pour l’obtention d’une plaque d’exportation allemande. En cas de dommage survenu sur un véhicule de tiers pendant l’importation de la voiture en Suisse, l’assurance de responsabilité civile verse les indemnisations pour ce sinistre. Cependant, les dommages sur la voiture neuve que vous importez ne sont pas couverts. Cette lacune de couverture peut déclencher des frais consécutifs importants qui sont à votre charge. Afin de combler cette lacune de couverture, en tant que courtiers d’assurance suisses, nous avons établi des coopérations avec les plus grands assureurs de voitures en Suisse et nous pouvons vous proposer le produit d’assurance d’importation automobile tous risques qui couvre tous les risques sur votre trajet de retour pendant l’importation.

Assurance d’importation automobile tous risques

L’assurance d’importation automobile tous risques couvre les risques sur le véhicule sur le trajet à partir du siège du concessionnaire à l’étranger. En cas de sinistre survenu pendant l’importation de la voiture en Suisse, l’assurance d’importation tous risques prend en charge ce dernier dans son intégralité. Même si la plaque d’exportation a périmé, la voiture est toujours exposée à des risques pendant le temps de stationnement, risques également couverts par l’assurance d’importation tous risques. Aperçu des avantages de l’assurance d’importation tous risques:

  • aucun risque financier pour votre nouveau véhicule
  • comble la lacune de couverture pendant le processus d’importation
  • service de mobilité, de dépannage et de remorquage en Europe
  • règlement des sinistres simple et efficace
  • réduction CO2 sur la prime pour véhicules pauvres en CO2
  • crash recorder – les conducteurs âgés en-dessous de 25 ans économisent 15% de plus sur la prime
  • franchise d’assurance partielle de CHF 0,- par sinistre, sans aucune réserve
  • couverture élargie incluse, par exemple en cas de bris de verre, pour les feux avant et arrière etc.
  • couverture illimitée de dommages pendant le stationnement, franchise de CHF 0,-
  • indemnité à la valeur vénale: pendant la première année, indemnisation à 100% de la valeur à neuf du véhicule
  • inclus dans la couverture: en plus de la valeur du véhicule figurant dans la police, l’assurance couvre également les équipements et les accessoires acquis après la conclusion du contrat et ce, sans prime supplémentaire – mais limité à un montant d’un maximum de 10% de la valeur du véhicule.
  • assurance complémentaire de perte de la valeur vénale du véhicule jusqu’à la 8ème année d’utilisation
  • franchise de CHF 500,– possible pour l’assurance tous risques pour conducteurs âgés de 25 ans ou plus

Condition unique pour la conclusion d’une assurance d’importation tous risques:

  • réception de la demande d’assurance dûment signée (au plus tard 1 jour avant l’importation de la voiture).
  • inclusion de l’assurance de responsabilité civile après l’immatriculation en Suisse.

En raison de la demande accrue de notre Assurance d’importation automobile tous risques, les assureurs vous offrent une réduction sur les primes annuelles pendant toute la durée d’assurance si vous concluez l’assurance à travers la Corbié GmbH. En tant qu’acheteur de voiture, vous pouvez décider vous-même entre plusieurs assureurs.

Immatriculation auprès du service de la circulation routière en Allemagne

La prochaine étape est l’immatriculation auprès du service de la circulation routière allemande, l’autorité homologue de celle en Suisse. C’est l’autorité auprès de laquelle vous immatriculez la plaque d’exportation. Les autorités vous demanderont de présenter tous les documents requis. Pour obtenir l’immatriculation, vous avez besoin des documents suivants:

  • permis de circulation (Fahrzeugbrief) et carte grise (Fahrzeugschein) ou papiers étrangers de la voiture avec COC (certificat de conformité).
  • Plaques d’immatriculation (si le véhicule est encore immatriculé) ou attestation de suspension de l’immatriculation dans le permis de circulation
  • carte d’identité ou passeport en cours de validité
  • procuration écrite si c’est un tiers qui fait la demande de plaque d’exportation à la place du détenteur de la voiture
  • certificat d’assurance (carte jaune en trois exemplaires)
  • certificat de contrôle technique allemand (Hauptuntersuchung) valide jusqu’au dernier jour d’exportation (la durée de la validité du contrôle technique doit égaler du moins celle du délai d’assurance
  • extrait de registre du commerce ou justificatif de l’inscription au registre des entreprises lorsqu’une entreprise demande la plaque d’exportation

En règle générale, la taxe sur les véhicules est acquittée par prélèvement sur votre compte bancaire. Dans la mesure où les acheteurs suisses de voitures n’ont pas de compte bancaire en Allemagne, la taxe sur les véhicules doit être réglée directement sur place. Veuillez vous munir d’un montant suffisant en espèces.

Plaque d’exportation: boutique d’enseignes

Une fois l’immatriculation obtenue auprès des autorités et les papiers du véhicule en mains, la dernière étape est la visite d’une boutique d’enseignes. Vous recevrez la plaque d’immatriculation sur place.

Astuce:

avant l’achat, demandez à votre concessionnaire à l’étranger dans quelle mesure il peut vous assister dans les démarches pour obtenir la plaque d’exportation. Chez certains revendeurs allemands, l’organisation des plaques d’exportation pour leurs clients suisses est déjà inclue dans leurs services standard.

Bilan

En prenant compte de certains détails, vous pouvez obtenir sans grands frais une plaque d’exportation allemande pour le transport en Suisse. Pour vous éviter de mauvaises surprises, nous vous conseillons de contracter, en plus de l’assurance de responsabilité civile automobile allemande, également une assurance d’importation tous risques en Suisse. Une durée de validité minimale de 30 jours est recommandée pour la plaque d’exportation.


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