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Taxe co2 voiture Suisse : Qu’est-ce que la taxe carbone et comment puis-je bénéficier de grosses réductions à ce sujet ?

Vous avez peur d’importer une voiture à cause de la taxe carbone ?
Avec la CO2 Börse AG tous vos soucis s’effacent !

La loi sur la réduction des émissions de CO2 ou plus connue dans le langage populaire sous le nom de loi sur la taxe carbone est passée en 2012. Grâce à cela, l’État a la possibilité d’agir sur l’émission de CO2, qui est causée par les véhicules, à l’aide d’une taxe d’incitation. Vous apprendrez dans ce rapport ce qu’est précisément la taxe carbone, quelles sont les réductions que vous pouvez espérer et les façons dont vous pouvez en bénéficier.

Pour quels véhicules d’importation devez-vous vous acquitter d’une taxe carbone ?

Une voiture qui n’était pas immatriculée plus de 6 mois à l’étranger avant qu’elle ne soit importée en Suisse, est soumise à la taxe carbone. Ce qui importe ici, c’est la date de première immatriculation qui est comparée à celle du tampon du bureau de douane suisse. Cependant, tous les véhicules neufs ou jeunes importés n’entrainent pas des frais de taxe carbone. Si l’émission de CO2 est inférieure au seuil légal, l’importation du véhicule est gratuite. Vous pouvez calculer si vous êtes redevable d’une taxe carbone éventuelle et son montant par le biais du calculateur de taxe carbone de la CO2 Börse en ligne.

Comment la taxe carbone et une réduction éventuelle peuvent-elles être calculées ?

Afin de calculer rapidement et simplement la taxe sur le CO2, la CO2 Börse AG met à votre disposition le lien CO2-Abgabe Rechner. La condition d’un calcul correct de la taxe sur le CO2 est d’avoir à sa disposition les documents concernant le véhicule. Il n’y a que le COC qui restitue les données importantes au point 13.2 (poids réel) et au point 49 (Valeur combinée de CO2). Si aucun COC n’est (encore) disponible, la Autodatenbank de l’ADAC permet d’effectuer un calcul approximatif.

Comment la CO2 Börse AG peut proposer de réductions aussi importantes de la taxe carbone ?

La CO2 Börse AG incite les concessionnaires et gros importateurs suisses, à commercialiser des véhicules à faible émission de CO2 par son biais. Le pool CO2 géré en conscience des responsabilités permet ainsi de compenser les véhicules très pollueurs par des véhicules à faible émission de CO2. Ainsi, cela nous permet de proposer aux entreprises et aux particuliers qui importent une voiture, une réduction importante de la taxe carbone.

Comment l’Office fédéral des routes calcule-t-il la taxe sur le CO?

En Suisse, la taxe sur le CO2 est calculée de deux manières par l’Office fédéral des routes (ASTRA) :

En ce qui concerne les particuliers et les petits importateurs, la taxe carbone est calculée pour chaque véhicule importé.

En ce qui concerne les gros importateurs, qui importent plus de 50 voitures par an en Suisse, ils peuvent exploiter un pool CO2. Dans ce cas, le calcul de la taxe carbone se base sur l’émission moyenne de CO2 et sur le poids à vide de toutes les voitures importées au sein d’un pool CO2. La CO2 Börse AG règle chaque année la taxe carbone pour des milliers de voitures importées en se fondant sur ce calcul.

Comment je règle la taxe sur le CO2 via la CO2 Börse AG ?

Afin que vous puissiez vous acquitter de la taxe carbone via la CO2 Börse AG, uniquement les originaux des documents suivants sont nécessaires :

✓Rapport de test Formulaire 13.20 A, que vous obtenez auprès de la douane suisse

✓ COC (Certificate of Conformity) / (certificat de conformité de la CEE), que le fabricant vous délivre.

Envoyez-nous simplement ces documents après l’importation du véhicule en Suisse et nous effectuons le règlement de la taxe carbone pour vous en quelques jours.

Naturellement, nous vous invitons chaleureusement à nous rendre visite sur place.

 

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