Quiconque achète des voitures d’occasion en Allemagne connaît le problème : avant l’exportation, le véhicule doit être déclaré sur le portail F-Gaz de la Commission européenne (en anglais), et tant que le numéro d’identification n’est pas arrivé, il reste immobilisé. Dans nos derniers dossiers, cela a pris jusqu’à dix jours. Pour de nombreuses voitures d’occasion, cette étape peut toutefois être entièrement évitée.
Deux seuils – un seul suffit
Lors de la déclaration d’exportation allemande, aucune déclaration F-Gaz n’est nécessaire si le véhicule remplit au moins une de ces conditions :
- Immatriculé depuis plus de 6 mois : le véhicule a été immatriculé durablement pendant plus de 6 mois. Le kilométrage ne joue alors aucun rôle.
- Plus de 6000 km au compteur : le véhicule a parcouru plus de 6000 km. La durée d’immatriculation ne joue alors aucun rôle.
Deux exemples : une voiture de 3000 km immatriculée depuis huit mois n’a pas besoin de déclaration. Un véhicule de quatre mois avec 12’000 km non plus. Seuls les véhicules neufs et récents qui restent sous les deux seuils doivent être déclarés.
Peu importe qui passe la frontière
Que vous convoyiez le véhicule vous-même ou que vous mandatiez un transitaire ne change rien. Seul le véhicule compte.
Notre expérience aux bureaux de douane
Nos véhicules ont récemment été traités ainsi aux endroits suivants :
- À la frontière : Weil am Rhein, Bietingen, Neuhausen/Blumberg
- À l’intérieur du pays : bureau de douane d’exportation de Bonn
Il s’agit de notre expérience pratique, et non d’un renseignement juridique. Le traitement peut varier selon le bureau de douane et l’agent compétent. Nous ne pouvons donc pas garantir que votre exportation sera traitée de la même manière.
Si la déclaration est tout de même nécessaire
Si votre véhicule se situe sous les deux seuils, nous nous chargeons de la déclaration F-Gaz dans le cadre de notre gestion d’achat en Allemagne. Vous ne savez pas de quel côté se trouve votre véhicule ? Envoyez-nous la date de première immatriculation et le kilométrage via le formulaire de contact – nous clarifions la situation avant la déclaration d’exportation.