Définition : que signifie la taxe CO₂ lors de l'importation automobile ?
La taxe CO₂ est une redevance fixée par l'État qui vise à réduire les émissions de CO₂. Lors de l'importation d'un véhicule en Suisse, elle est due lorsque le véhicule dépasse les valeurs cibles légales de CO₂.
Quels véhicules sont concernés ?
La valeur déterminante est la valeur CO₂ du véhicule selon la procédure de mesure WLTP, combinée au poids du véhicule. Pour les années 2025–2029, ces valeurs cibles s'appliquent :
- Les voitures de tourisme émettant plus de 93.6 g CO₂/km, pour un poids de 1'777 kg
- Les véhicules utilitaires légers émettant plus de 153.9 g CO₂/km, pour un poids de 2'130 kg
Véhicules lourds
Les véhicules lourds sont également soumis à la taxe CO₂. Le calcul est plus complexe que pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires légers – contactez-nous si vous avez des questions.
Quels véhicules sont exemptés ?
Les camping-cars sont exemptés de la taxe CO₂.
Quand la taxe CO₂ est-elle due ?
La période entre la première immatriculation et le timbre douanier suisse est déterminante :
- Les véhicules immatriculés pour la première fois moins de 6 mois avant l'importation
- Les véhicules entre 6 et 12 mois avec moins de 5'000 km au compteur
- Les véhicules plus anciens sont en règle générale considérés comme des occasions et ne sont pas soumis à la taxe
Comment la taxe CO₂ est-elle calculée ?
Le calcul repose sur deux facteurs : le poids du véhicule (Certificate of Conformity, point 13.2) et les émissions de CO₂ (COC, point 49 – valeur WLTP combinée pondérée). Avec notre calculateur en ligne, vous déterminez l'émission cible et le dépassement de votre véhicule en quelques secondes.
Traitement de la taxe CO₂
Le traitement coûte CHF 50.– par véhicule et prend en règle générale trois à cinq jours ouvrables. Les importateurs professionnels saisissent leurs véhicules en ligne sur notre plateforme revendeurs – avec calcul automatique et prise en charge des processus eGOV, IVI et KDI. Documents nécessaires :
- Formulaire de traitement de la CO₂ Börse AG
- Formulaire 13.20 A
- CoC / certificat de conformité CE
- Quittance douanière suisse
- Permis de circulation étranger
- Kilométrage actuel
Bonus CO₂ : nous récompensons les véhicules sobres
Si vous importez un véhicule sobre en CO₂, nous vous garantissons un bonus attractif – sans limite et indépendamment du nombre de véhicules importés par année. Pour les importateurs multiples, le bonus équivaut de fait à un remboursement de la taxe CO₂.