Qui est considéré comme grand importateur ?
Est considéré comme grand importateur quiconque importe et met en circulation en Suisse, au cours d'une année civile, au moins 50 voitures de tourisme, au moins 6 véhicules utilitaires légers ou au moins 2 véhicules lourds (art. 18 de l'ordonnance sur le CO₂). Les grands importateurs ne décomptent pas la taxe CO₂ par véhicule, mais via l'Office fédéral de l'énergie pour l'ensemble de la flotte – sur la base de la valeur CO₂ moyenne (moyenne arithmétique) de tous les véhicules neufs importés dans l'année civile.
Solution 1 : le décompte de volume
L'ordonnance sur le CO₂ permet de céder la charge CO₂ d'un véhicule à une autre entreprise après l'importation. Notre concept pour importateurs généraux et parallèles : vous réservez auprès de la CO₂ Börse AG un contingent fixe de grammes de CO₂ pour l'année civile et cédez des véhicules à un prix au gramme attractif. Vous sortez ainsi les véhicules très gourmands de votre propre pool CO₂ et réduisez la charge CO₂ de manière évolutive.
Solution 2 : traitement et monitoring
Vous accédez à notre plateforme CO₂ en ligne avec votre propre outil de calcul et de monitoring et consultez votre contingent CO₂ restant en temps réel – pour une sécurité, une transparence et une discrétion maximales. Pour une externalisation complète, nous recommandons notre CO₂-Pool Management as a Service.
Former des groupements d'émission
Importateurs et constructeurs peuvent se regrouper pour un à cinq ans en un groupement d'émission (voitures de tourisme ou utilitaires légers) afin d'atteindre ensemble les quantités minimales des grands importateurs et de décompter en tant que flotte. Important : la demande doit être déposée auprès de l'Office fédéral de l'énergie au plus tard le 31 décembre de l'année précédant l'année de référence (art. 22 de l'ordonnance sur le CO₂).