Ces dernières semaines, nous avons vu plusieurs cas de clients ayant importé un véhicule qui ne peut pratiquement plus être immatriculé en Suisse. La raison était chaque fois la même : la première immatriculation à l’étranger et le dédouanement suisse n’avaient pas eu lieu dans le bon ordre.
La règle
La date de première immatriculation à l’étranger doit précéder la date de dédouanement – c’est-à-dire la date du timbre douanier suisse. Ce qui compte, c’est la date figurant sur le permis de circulation étranger, comparée à celle de la quittance de douane.
Particulièrement délicat : les véhicules avec autorisation exceptionnelle
La situation devient critique pour les véhicules qui ont besoin d’une autorisation exceptionnelle pour l’immatriculation, par exemple de l’Office fédéral allemand des véhicules à moteur (Kraftfahrt-Bundesamt, KBA). Si un tel véhicule n’est immatriculé à l’étranger qu’après le dédouanement, la Suisse ne reconnaît pas l’autorisation exceptionnelle. Le véhicule ne pourra alors très probablement pas être immatriculé – et l’ordre des dates ne peut plus être modifié après coup.
Comment éviter le piège
- D’abord immatriculer, puis dédouaner : ne faites dédouaner le véhicule qu’une fois l’immatriculation étrangère délivrée.
- Prévoir du temps : les autorisations exceptionnelles prennent du temps. Ne planifiez le transport et le dédouanement qu’une fois l’autorisation et l’immatriculation obtenues.
- Comparer les dates : avant le dédouanement, vérifiez que la date de première immatriculation sur le permis de circulation étranger précède la date de dédouanement prévue.
Vous ne savez pas si votre véhicule est concerné ? Envoyez-nous les données du véhicule via le formulaire de contact avant de le faire dédouaner – nous clarifions volontiers la situation au préalable. Vous trouverez aussi la règle dans notre FAQ.