Quels véhicules sont concernés ?
Selon l'ordonnance sur le CO₂, le traitement concerne les véhicules immatriculés à l'étranger moins de 6 mois avant la déclaration en douane – ainsi que les véhicules entre 6 et 12 mois avec moins de 5'000 km. Les véhicules plus anciens sont considérés comme des occasions et vont directement au contrôle technique sans traitement. Chaque traitement nécessite un formulaire de cession CO₂ : la taxe CO₂ du véhicule est ainsi cédée à la CO₂ Börse AG. Important :
- Après l'importation, chaque véhicule ne peut être cédé qu'une seule fois à une autre entreprise
- Les véhicules cédés doivent être immatriculés dans la même année civile, car la Confédération ne facture la sanction CO₂ qu'après l'immatriculation suisse. Si un véhicule n'est pas immatriculé la même année, la CO₂ Börse AG se réserve le droit de réclamer les bonus versés ou de prélever à nouveau les taxes CO₂
Traitement sans réception par type
Si le véhicule est immatriculé au service des automobiles sans réception par type, un dossier de documents doit être envoyé à l'Office fédéral des routes (OFROU/ASTRA). Les petits et grands importateurs s'inscrivent gratuitement sur la plateforme revendeurs, saisissent le véhicule par voie électronique et reçoivent le formulaire de cession CO₂ par e-mail en quelques secondes. Sont ensuite envoyés à l'OFROU : le formulaire 13.20 A, le COC, le formulaire de cession CO₂ et, le cas échéant, le certificat d'immatriculation étranger. Durée via l'OFROU : 2–3 jours ouvrables.
Traitement sans réception par type – particuliers
Les particuliers calculent d'abord la taxe CO₂, puis envoient les documents originaux au siège de la CO₂ Börse AG à Winterthur : formulaire 13.20 A, COC et, le cas échéant, certificat d'immatriculation étranger. Nous vérifions les documents, envoyons le dossier avec le formulaire de cession CO₂ à l'OFROU à Berne et retournons les originaux après réception du paiement. Durée : en règle générale 3–5 jours ouvrables.
Traitement avec réception par type : le jour même
Avec une auto-réception et un numéro de réception par type, la taxe CO₂ peut être traitée le jour même : saisir le véhicule par voie électronique sur la plateforme revendeurs – l'annonce à l'OFROU se fait automatiquement. Seuls le formulaire 13.20 A et la fiche de réception par type sont nécessaires. Vous recevez une confirmation par e-mail ; aucune autre démarche n'est requise.