Taxe CO₂

Bonus CO₂ : nous récompensons les véhicules sobres

Profitez d'un versement immédiat attractif en espèces lors de l'importation d'une voiture sobre en CO₂. L'État ne vous récompense pas – la CO₂ Börse AG offre des versements attractifs sans limite. Le nombre de véhicules importés par année ne joue aucun rôle.

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Pourquoi la CO₂ Börse AG verse-t-elle un bonus ?

Les véhicules sobres soulagent le pool CO₂ de la CO₂ Börse AG : ils compensent les émissions des véhicules à fortes émissions. Nous vous transmettons directement cet avantage sous forme de bonus. Pour les importateurs multiples, le bonus équivaut de fait à un remboursement de la taxe CO₂.

Vérifier votre droit au bonus

Le bonus dépend du poids (COC point 13.2) et des émissions de CO₂ combinées (COC point 49) de votre véhicule. Avec notre calculateur en ligne, vous vérifiez en quelques secondes si votre véhicule reste sous la valeur cible et donne ainsi droit au bonus. Nous vous communiquons le montant du bonus lors du traitement – TVA incluse, plus les frais pour l'homologation IVI resp. la confirmation d'importation.

Comment recevoir le versement

Envoyez-nous les documents suivants par la poste à CO₂ Börse AG, Büelrainstrasse 15a, 8400 Winterthur. Le traitement prend 3–5 jours :

Formulaire 13.20 A
CoC / certificat de conformité CE
Quittance douanière suisse
Permis de circulation étranger
Kilométrage actuel

Condition principale

Le véhicule doit impérativement être immatriculé dans la même année civile que celle de sa cession à la CO₂ Börse AG. Si un véhicule n'est pas immatriculé la même année, la CO₂ Börse AG se réserve le droit de réclamer le remboursement des bonus versés ou de prélever à nouveau les taxes CO₂.

Questions et réponses sur le bonus CO₂

Qui profite du bonus CO₂ ?

Entreprises et particuliers – toute personne qui importe en Suisse un véhicule sobre soumis à la taxe CO₂.

Quel est le montant du bonus CO₂ ?

Le montant varie selon le poids et les émissions de CO₂ du véhicule. Avec notre calculateur en ligne, vous vérifiez si votre véhicule donne droit au bonus – nous vous communiquons le montant concret lors du traitement.

Comment se déroule le versement ?

Envoyez le formulaire 13.20 A, le CoC, la quittance douanière suisse, le permis de circulation étranger et le kilométrage actuel par la poste à la CO₂ Börse AG, Büelrainstrasse 15a, 8400 Winterthur. Le traitement prend 3–5 jours.

Quelles conditions s'appliquent ?

Le véhicule doit impérativement être immatriculé dans la même année civile. Si un véhicule n'est pas immatriculé la même année, la CO₂ Börse AG se réserve le droit de réclamer les bonus versés ou de prélever à nouveau les taxes CO₂.

Pourquoi la CO₂ Börse AG ?

Depuis 2012, plus de 1000 négociants automobiles en Suisse et à l'étranger nous font confiance.

Vérifier votre droit au bonus maintenant

Vérifiez en quelques secondes si votre véhicule reste sous la valeur cible de CO₂ et donne ainsi droit au bonus.

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