Les deux valeurs dont vous avez besoin
Vous trouvez les deux indications dans le certificat de conformité CE (Certificate of Conformity, COC) de votre véhicule :
- Poids à vide : point 13.2 «masse effective du véhicule» – plus le poids est élevé, plus les émissions de CO₂ autorisées le sont aussi
- Émissions de CO₂ : point 49 – la valeur déterminante est la valeur WLTP combinée pondérée en g/km
Comment traiter la taxe CO₂ après le calcul
Les particuliers téléchargent le formulaire de traitement, le remplissent et l'envoient avec les documents à CO₂ Börse AG, Büelrainstrasse 15a, 8400 Winterthur. Nous avons besoin du formulaire 13.20 A en original, des autres documents en copie. Le traitement prend en règle générale environ 5 jours ouvrables. Les négociants automobiles saisissent leurs véhicules directement sur la plateforme revendeurs – le calcul et le traitement s'y font automatiquement.
Que signifie le résultat ?
Si votre véhicule dépasse la valeur cible, une taxe CO₂ est due à l'importation – nous la traitons à un taux réduit par rapport à la Confédération. S'il reste en dessous de la valeur cible, nous vous versons un bonus CO₂. Nous vous communiquons les montants concrets lors du traitement – en toute transparence et sans frais cachés.