Qu'est-ce qu'un petit importateur ?
Est considérée comme petit importateur une entreprise du secteur automobile qui importe et vend en Suisse moins de 50 voitures de tourisme soumises au CO₂, moins de 6 véhicules utilitaires légers soumis au CO₂ ou moins de 2 véhicules lourds soumis au CO₂ par année (art. 18 de l'ordonnance sur le CO₂). Contrairement aux grands importateurs, les petits importateurs décomptent la taxe CO₂ auprès de la Confédération pour chaque véhicule individuellement – les véhicules sobres ne peuvent pas compenser ceux à fortes émissions.
Notre solution pour petits importateurs
Via le pool CO₂ de la CO₂ Börse AG, vous obtenez les avantages d'un grand importateur – sans son volume :
- Pour les véhicules neutres et sobres en CO₂ : bonus CO₂ par voiture, versé en espèces
- Pour les véhicules à fortes émissions : traitement au tarif réduit au lieu du plein taux fédéral
- La protection suisse des consommateurs salue ce concept comme favorable à la concurrence
Traitement en quelques secondes
Inscrivez-vous gratuitement sur notre plateforme d'importation automobile et saisissez vos véhicules par voie électronique – le traitement CO₂, formulaire de cession inclus, se fait en quelques secondes.