Les valeurs cibles actuelles
La valeur déterminante est la valeur WLTP combinée. Il n'y a pas de taxe forfaitaire – la taxe n'est due qu'en cas de dépassement de la valeur cible individuelle :
- 2025–2029 : 153.9 g CO₂/km pour fourgonnettes et tracteurs à sellette légers
- Dès 2030 : 90.6 g CO₂/km
- Sanction : CHF 95 par g CO₂/km au-dessus de la valeur cible (état 2026 ; cadre légal CHF 95–152, fixé chaque année par le DETEC)
Quels véhicules comptent comme utilitaires légers ?
Relèvent de la réglementation des utilitaires légers :
- Fourgonnettes et fourgons classiques
- Châssis-cabines et véhicules à pont jusqu'à 3.5 t
- Tracteurs à sellette légers
Véhicule neuf ou occasion ?
La période entre la première immatriculation à l'étranger et la déclaration en douane suisse est décisive :
- Immatriculé moins de 6 mois avant la déclaration en douane : compte pratiquement toujours comme véhicule neuf – soumis au CO₂
- 6–12 mois avec moins de 5'000 km : également dans le champ d'application
- Plus de 12 mois, ou plus de 6 mois avec plus de 5'000 km : en règle générale occasion sans taxe CO₂
Exceptions : véhicules à affectation particulière
Certains véhicules sont exemptés de la taxe CO₂, pour autant qu'ils remplissent les caractéristiques correspondantes :
- Camping-cars et caravanes
- Véhicules blindés
- Ambulances et corbillards
- Véhicules accessibles en fauteuil roulant
- Grues mobiles (moment de charge ≥ 400 kNm) et autres véhicules spéciaux
Comment la taxe est calculée
La valeur cible individuelle de votre véhicule dépend du poids à vide et est comparée à la valeur CO₂ WLTP. La référence est le poids à vide moyen de tous les nouveaux véhicules utilitaires légers (2026 : 2'130 kg). Depuis 2025, la droite des valeurs cibles est inversée : plus le véhicule est lourd, plus les émissions de CO₂ autorisées sont basses. Avec notre calculateur en ligne, vous déterminez valeur cible et dépassement en quelques secondes.
Traitement pour les particuliers
Envoyez-nous les documents suivants à CO₂ Börse AG, Büelrainstrasse 15a, 8400 Winterthur :
- Formulaire de traitement rempli
- Formulaire 13.20 A
- CoC / certificat de conformité CE
- Quittance douanière suisse
- Permis de circulation étranger
- Kilométrage actuel
Grands importateurs : la flotte plutôt que le véhicule individuel
Qui importe régulièrement des utilitaires légers décompte sur la flotte. Nous prenons en charge le pilotage de flotte, l'annonce OFEN dans les délais et la gestion du pool CO₂ : analyse par classes de CO₂ et poids à vide, gestion du pool, contrôle des objectifs et intégration de véhicules sobres en CO₂.
Check-list pour votre importation d'utilitaire léger
En six étapes vers un traitement CO₂ correct :
- Préparer les données du véhicule : COC, valeur WLTP, poids à vide, première immatriculation, kilométrage
- Vérifier le champ d'application (véhicule neuf ou occasion ?)
- Déterminer la taxe avec le calculateur en ligne
- Choisir la voie de traitement (particulier par la poste, négociant par voie électronique)
- Préparer les documents pour l'immatriculation
- En tant que grand importateur : examiner la gestion de pool CO₂